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Hadopi

Mise à jour : mardi 12 janvier 2010

Acronyme de "Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet". La loi Hadopi ou plus formellement : loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, est une loi française qui a pour objet de lutter contre le piratage, c’est à dire le fait de copier, de prêter ou de télécharger gratuitement sur son ordinateur ou son portable, de la musique, des films…

Cette loi prévoit une sanction pour les pirates selon la méthode de la « réponse graduée » : le pirate reçoit un mail d’avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d’avertissement par lettre recommandée, et en dernier ressort, sa connection Internet est coupée. Ce projet de loi a été soumis à différentes instances (la CNIL, le sénat, L’Assemblée Nationale, Commission mixte paritaire). Le Conseil Constitutionnel a interdit la coupure de la connection à Internet, si elle n’est pas prononcée par un tribunal judiciaire, après débat contradictoire. Le texte a donc été amendé (Hadopi 2) puis validé en octobre 2009 par le Conseil Constitutionnel.

On voit bien les efforts désespérés des maisons de disque, sociétés de production de films, artistes… pour tenter de faire valoir leur droits et sauver leur gagne pain en sanctionnant ces millions de pirates pour bonne partie âgés de moins de 18 ans. La loi s’opposant à ce qui fait la nature même du web, à savoir la liberté d’expression, ne pouvait que faire des vagues, surtout qu’elle a été débattue dans un contexte de crise et de pouvoir d’achat en berne. A l’arrivée, il ne reste plus grand chose du projet initial ambitieux. La loi sera difficile à appliquer car elle est contraire à certains principes (ex la présomption d’innocence) et facile à contourner (Proxy, Réseaux Privés…). Et quand on sait que la plupart des lois ne sont pas appliquées, les pirates ont encore de beaux jours devant eux.

Avant même d’être votée, Hadopi, avait déjà fait une victime, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture qui interrogé sur la définition de cet acronyme, est resté sec " c’est sûr que ce n’est pas le nom d’une tribu indienne"….Un bon conseil à ses amis, branchez-le sur notre site, prévention de crise oblige !

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